J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07269

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000136S



Par décision no 2000-222 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre de la décision no 99-154 du 17 février 1999, cinq canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes, et treize canaux sont restitués sur les zones de Bordeaux et de Toulouse :
Zone de Bordeaux (ex-Régiocom)
Attribution de canaux :
Site 04 : Coimères : 742.
Site 05 : Saint-Palais : 737.
Nota. - Le canal 737 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 170,425 0 MHz et la fréquence centrale réception est 165,825 0 MHz. L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.
Restitution de canaux :
Site 01 : Cenon : 710, 716, 719, 721 et 731 ;
Site 02 : Cenon bis : 725 ;
Site 04 : Coimères : 737 ;
Site 05 : Saint-Palais : 742.

Zone de Toulouse (ex-Sogéra)
Attribution de canaux :
Site 02 : Carcassonne : 716 ;
Site 08 : Toulouse 2 : 824 ;
Site 09 : Puylaurens : 832.
Nota. - Le canal 716 est un duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 170,162 5 MHz et la fréquence centrale réception est 165,562 5 MHz. L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.
Restitution de canaux :
Site 02 : Carcassonne : 739 ;
Site 06 : Foix 747 ;
Site 08 : Toulouse 2 : 826 ;
Site 09 : Puylaurens : 835 ;
Site 10 : Cahors 814.