J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07269

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000132S



Par décision no 2000-211 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à la SARL Pub 7 pour sa liaison Douai Mairie vers Douai Gayant, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-926 du 16 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.