J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01072

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Décisions du 24 novembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800415S



Par décision no 98-962 en date du 24 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Poissy et Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).