J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07471

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000175S



Par décision no 2000-321 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à la SARL Fréquence 31 pour sa liaison Toulouse-Strasbourg vers Strasbourg-Moscou, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-845 du 4 novembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.