J.O. Numéro 165 du 17 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12204

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences


NOR : ARTL0200287S



Par décision no 2002-388 en date du 28 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 491,75 MHz est attribué à l'association Radio chrétienne en France 63 pour sa liaison Clermont-Ferrand vers Croix-de-Ternant, commune d'Oncines, pour le transport du programme RCF 63, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 92-850 du 8 septembre 1992, modifiée par la décision no 2000-857 du 6 novembre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.