J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18481

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900446S



Par décision no 99-933 en date du 26 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8467,25 MHz est attribué à la SARL CIRTES pour sa liaison Paris-Euler vers Paris-tour Eiffel, dans le cadre de l'autorisation qui, à titre expérimental, lui a été délivrée le 8 décembre 1995 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.