Par décision no 2001-1191 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Thalès Navigation est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile maritime, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié. Quatre fréquences lui sont attribuées :