J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09054

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900154S



Par décision no 99-373 en date du 5 mai 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, à l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1995 autorisant la sociétés Hughes Olivetti Telecom à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite, le nom de la société Hughes Olivetti Telecom est remplacé par HOT Telecommunications Limited.