J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100212S



Par décision no 2001-313 en date du 28 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 912-94 du 14 février 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Basse-Terre vers La Citerne pour le transport du programme Radio Basse-Terre sur la fréquence 8 474,25 MHz est abrogée.