J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04804

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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants


NOR : ARTL9800022S




   Par décision no 98-57 en date du 28 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Lorient est autorisée à établir et à expoiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Lorient (Morbihan).