J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12263

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000365S



Par décision no 2000-624 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association du centre social rural du canton de Bouloire pour sa liaison Bouloire vers Bouloire Crance, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-703 du 4 novembre 1997 modifiée par la décision no 2000-115 du 14 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.