J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07472

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences


NOR : ARTL0000156S




Par décision no 2000-253 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8470,75 MHz est attribué à l'association Canal Sud, Radio di l'Averna, Alta Frequenza pour sa liaison Aiti vers Corte 3, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-792 du 23 juillet 1996 modifiée par la décision no 99-97 du 9 février 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.