J.O. 20 du 24 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200578S


Par décision no 2002-792 en date du 24 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Mairie de Thônes (74) ;

Serma, à Morzine (74) ;

Centre hospitaliter universitaire de Nancy, à Dommartin-lès-Toul (54)) ;

FC Nantes Atlantique, à Nantes (44) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur, à Cannes (06) ;

CEDILAC SA, à Vienne (38) ;

Maersk Entrepôts SA, à Loon-Plage (59).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.