Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 21 du 25 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200466S

Par décision no 2002-712 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des autobus Rhône-Alpes (AREA) est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC), par l'adjonction d'un réseau radioélectrique permettant le suivi de la position de ses véhicules de déneigement. Un couple de fréquences de la bande UHF lui est attribué, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-40 du 10 janvier 2001 de l'Autorité.

Attribution du couple de fréquences 443,750 0/453,750 0 MHz pour le centre d'entretien de Nances :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 21 du 25/01/2003 page 1550 à 1553

Nota. - Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz devenant une bande simplex.

A la mise en oeuvre de cette réorganisation, la fréquence émission sera remplacée par la fréquence 463,750 0 MHz, la fréquence réception restant la même.