J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03569

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Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100830S



Par décision no 2001-1240 en date du 21 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1 et 3 de l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 9858-95 du 18 décembre 1995 sont modifiées : les liaisons Sens - Gisy-les-Nobles vers Gisy-les-Nobles (fréquence 8 467,25 MHz), Villiers-sur-Tholon vers Savigny-sur-Clairis (fréquence 8 467,25 MHz) et Sormery vers Bagneaux (fréquence 8 470,75 MHz) sont abrogées.