J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17117
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Décisions du 29 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800323S
Par décision no 98-821 en date du 29 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Association diocésaine de Dijon est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Dijon (Côte-d'Or).