J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15327

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000445S



Par décision no 2000-800 en date du 26 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Soreau Brault Limousines, à Neuilly-sur-Seine (92) ;
Mairie d'Arthès (81) ;
Evrecy Ambulances secours, à Evrecy (14) ;
GTM Construction, à Tours (37) ;
Direction de l'aviation civile du Nord-Est, à Geishouse (68) ;
Compagnie générale des eaux, à Châtillon-sur-Seine (21) ;
Régie des transports communautaires Rochelais, à Lagord (17) ;
Mairie de Bayeux (14) ;
Centre hospitalier René-Dubos, à Pontoise (95) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
Gaches Chimie SA, à Escalquens (31) ;
Electro Therm, à Toulouse (31) ;
OPAC Mulhouse Habitat, à Mulhouse (68) ;
Mairie de Forges-les-Eaux (76) ;
Polygard Sécurité, à Strasbourg (67) ;
GSF Neptune, à Hérouville-Saint-Clair (14) ;
France Manche, à Coquelles (62) ;
Guérin Pointevin - Les Mathes (17) ;
SARL Barthes, à Saint-Avertin (37) ;
GE Energy Products France SNC, à Saint-Ouen (93) ;
GTMH, à Paris (75) ;
SAS Protection SARL, à Paris (75) ;
Etablissements Fusco, à Bonneuil-sur-Marne (94) ;
Mannesmann Dematic Postal, à Bourg-lès-Valence (26) ;
Mairie de Billère (64) ;
Société coopérative agricole du Vivadour, à Masseube (32).
Les fréquences qui leur sont atribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.