J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07395

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Décisions du 17 mars 1999 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900098S



Par décision no 99-223 en date du 17 mars 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Dolphin Telecom est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes, par l'adjonction d'un nouveau site d'émission sur le sommet du Mourre-Nègre (Vaucluse), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998 de l'Autorité.