J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04547

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900039S



Par décision no 99-84 en date du 27 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Pierre-et-Marie-Curie - Paris-VI est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Le réseau est un réseau indépendant dont l'usage est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université Pierre-et-Marie-Curie - Paris-VI et des établissements suivants, dans le cadre de leur activité directement liée à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ces établissements sont :
L'université de Paris-Sud ;
L'université de Marne-la-Vallée ;
L'Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST) ;
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
Le centre hospitalier et universitaire La Pitié - La Salpêtrière (pour une utilisation réservée exclusivement à l'enseignement supérieur et à la recherche) ;
Le centre hospitalier et universitaire Saint-Antoine (pour une utilisation réservée exclusivement à l'enseignement supérieur et à la recherche) ;
Le centre hospitalier et universitaire Broussais-Cordeliers (pour une utilisation réservée exclusivement à l'enseignement supérieur et à la recherche) ;
L'institut Curie (pour une utilisation réservée exclusivement à l'enseignement supérieur et à la recherche) ;
L'hôpital Cochin (pour une utilisation réservée exclusivement à l'enseignement supérieur et à la recherche).