L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier son article L. 36-7 (6o) ;
Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la demande présentée par la société Ericsson en date du 26 octobre 2000 ;
Vu la décision no 2001-169 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson pour mener des expérimentations techniques autour de deux sites, l'un situé à Massy et l'autre situé à Palaiseau ;
Vu la demande de prolongation présentée par la société Ericsson en date du 26 avril 2001 ;
Vu la note NMR 104590/DEF/BMNF/SC1/DBL du ministère de la défense en date du 18 décembre 2000 ;
Vu la correspondance de la société France Télécom en date du 3 janvier 2001 ;
Vu la correspondance de la société Ericsson en date du 2 juillet 2001, reçue en réponse à la correspondance du 27 juin 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
La direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ayant été saisie pour avis par courrier en date du 4 juillet 2001 ;
Après en avoir délibéré le 11 juillet 2001,
Décide :

Art. 1er. - La bande de fréquences 1920-1925 MHz/
2110-2115 MHz est attribuée à la société Ericsson à compter de la présente décision et jusqu'au 30 novembre 2001 dans la zone de service autour des sites de Massy (91) et Palaiseau (91), telle que précisée dans sa demande du 26 octobre 2000 susvisée, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.

Art. 2. - La société Ericsson respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans sa demande du 26 octobre 2000 susvisée.

Art. 3. - La société Ericsson acquitte, au 1er mars 2002, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 1er d'un montant forfaitaire fixé à 2 000 F.

Art. 4. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Ericsson et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2001.