J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100234S



Par décision no 2001-349 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Syndicat des moniteurs de ski, à Chamrousse (38) ;
Centrale ambulances, à Reims (51) ;
Fret express, à Miserey-Salines (25) ;
SKW Biosystems SAS, à Baupte (50) ;
Stockages pétroliers du Rhône, à Lyon (69) ;
Jiguet Jean-Pierre et Fils, à Flumet (73) ;
SA de travaux et de gestion, à Ibos (65) ;
Pinaudeau Coulais, à Niort (79) ;
Sirtom, La Tronche (38) ;
Butagaz SNC, à Lyon (69) ;
Dépôt pétrolier de Lyon, à Lyon (69) ;
Soremac, à Araches (74) ;
Rouen courses, à Rouen (76) ;
Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, à Tossiat (01) ;
Virgin stores, à Bordeaux (33) ;
Auchan France, à Serris (77) ;
Crystal SA, à Nice (06).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.