J.O. Numéro 36 du 11 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000642S



Par décision no 2000-1219 en date du 17 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Rivière Saint-Louis pour transmettre le programme Radio Rivière Saint-Louis sur la liaison Piton-Néfles-2 vers Piton-Plate-2, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 95-578 du 26 septembre 1995, modifiée par la décision no 96-259 du 14 mai 1996, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.