J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000009S



Par décision no 2000-16 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Marseille est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, par l'adjonction d'un site d'émission à Notre-Dame-de-la-Garde et l'arrêt des émissions du site Château d'eau Perrier, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 823 du 25 octobre 1996.