J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200450S



Par décision no 2002-635 en date du 23 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2000-1128 du 25 octobre 2000 de l'Autorité autorisant la société Minimed à établir des liaisons radioélectriques de courte distance et lui attribuant la fréquence associée est modifiée :

Le nom de la société autorisée est remplacé par « Medtronic MiniMed ». La durée de validation de l'autorisation est prorogée jusqu'au 31 mars 2003.