J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900504S



Par décision no 99-1074 en date du 15 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le canal centré sur la fréquence 388 MHz et de largeur de bande 1,054 MHz est attribué jusqu'au 1er janvier 2000 à la société SAIT Systems SA sur le site de Grasse pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.