J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04547

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9800424S



Par décision no 98-989 en date du 2 décembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Metz est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles liaisons par fibre optique, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-458 du 17 décembre 1997 de l'Autorité.