J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14089

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9800252S



Par décision no 98-658 en date du 29 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences comprises entre 27 548,5 MHz et 27 604,5 MHz et entre 28 271,5 MHz et 28 327,5 MHz sont attribuées à titre précaire et révocable à CEGETEL Entreprises jusqu'au 31 mars 1999, sur une zone située dans l'agglomération de Lyon, centrée sur le site de Lyon-Centre - Desaix et d'un rayon de 10 kilomètres, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio.
Dans les mêmes conditions, les fréquences comprises entre 27 548,5 MHz et 27 604,5 MHz et entre 27 996,5 MHz et 28 252,5 MHz lui sont attribuées sur une zone située dans l'agglomération de Lille, centrée sur la zone industrielle La Pilaterie de Marcq-en-Baroeul et d'un rayon de 10 kilomètres.