J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17516

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Décisions du 15 octobre 1999 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900408S



Par décision no 99-876 en date du 15 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Alpes Networks par l'arrêté du 27 août 1996 est abrogée.