J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16393

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Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000458S



Par décision no 2000-892 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la réserve indiquée au (2) de l'annexe 2 à la décision no 2000-559 du 21 juin 2000 de l'Autorité autorisant la société Techniques de diffusion de communication à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur le territoire métropolitain et lui attribuant les fréquences associées est levée à la suite de la restitution des canaux nos 783 et 787 intervenue dans le cadre de la décision de l'Autorité no 2000-799 du 26 juillet 2000 modifiant les attributions de fréquences sur les zones de Picardie - Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace - Franche-Comté, délivrées à la société Dolphin Telecom pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage partagé. Les couples de fréquences 153,000 0/157,600 0 et 153,050 0/157,650 0 MHz peuvent désormais être utilisés sur les régions Alsace et Lorraine.