J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08199

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Décisions du 14 avril 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900130S



Par décision no 99-298 en date du 14 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, huit couples de fréquences de la sous-bande 440-470 MHz sont attribués à l'association de l'Automobile-Club de l'Ouest pour son réseau 3 RP, sur le circuit des « 24 Heures du Mans » (Sarthe), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-297 du 14 avril 1999 de l'Autorité :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 126 du 03/06/1999 page 8199
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