Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36-4 et D. 97-7 ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique modifié, et notamment son article 18 ;
Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret no 98-585 du 9 juillet 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 20 août 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :

Art. 1er. - Les décisions du 25 août 1998, du 27 octobre 1999 et du 19 juin 2000 portant nomination d'un régisseur de recettes sont abrogées.

Art. 2. - M. Ranque (Jean-Pierre), agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.

Art. 3. - M. Rousseaux (Sébastien), agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2002.