J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18377
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Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000528S
Par décision no 2000-1034 en date du 6 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 804-93 du 12 février 1993 (annexe 2), concernant l'exploitation par la SARL Réseau Ouest de la liaison Fréhel vers Dinard pour le transport du programme Radio Caroline sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.