J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100233S



Par décision no 2001-348 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Office national des forêts, à Foix (09) ;
Syndicat mixte Pierre-Saint-Martin, à Arette (64) ;
Syndicat mixte valorisation Pic-du-Midi, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;
Essilor international, à Ligny-en-Barrois (55) ;
TRS Begey, à Fontaine (90) ;
Group 4 surveillance, à Mons-en-Baroeul (59) ;
Rhenacoat, à Montataire (60) ;
Atofina, à Gonfreville-Lorcher (76) ;
PB6 Développement, à Puteaux (92) ;
Société d'exploitation des établissements Chauvin, à Lespinasse (31) ;
Crédit agricole Centre-Loire, à Saint-Jean-de-Braye (45) ;
Doury Bernard, à Pleumartin (86) ;
Sopac, à Montreuil (93) ;
Quillery Saint-Maur, à Saint-Mandé (94) ;
UGC Ciné Cité, à Noisy-le-Grand (93) ;
Quillery Ile-de-France, à Courbevoie (92) ;
Direction départementale de l'équipement du Morbihan, à Rennes (35) ;
Lancry protection sécurité, à Cléry-Petit (55) ;
Coved Midi-Atlantique, à Ramonville-Saint-Agne (31) ;
AGS, à Vienne-le-Château (51) ;
SCEA Maréchal Guy, à Rillieux-la-Pape (69) ;
Pneumatiques Kléber, à La Chapelle-Saint-Luc (10) ;
Les Journaux de Saône-et-Loire, à Châtenoy-le-Royal (71) ;
Carrières de Saint-Laurent, à Saint-Laurent-de-Mure (69) ;
Carrières de Saint-Laurent, à Saint-Georges-d'Espéranche (38) ;
Victor Martinet et compagnie, Le Mesnil-en-Thelle (60) ;
Eiffage TP, à Naves (19) ;
ATSE, à Castelnau-le-Lez (34) ;
Simet, à Ham-sous-Varsberg (57) ;
VFLI, à Biganos (33) ;
Association secouristes et sauveteurs PTT du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand (63) ;
SKW Biosystems SAS, à Aubagne (13) ;
Entreprise Degaine, Le Mont-Saint-Michel (50) ;
Immodef, à Puteaux (92) ;
Granulats Rhône-Bourgogne, à Cusset (03) ;
Campenon Bernard construction, à Roissy-en-France (95) ;
Centre hospitalier d'Angoulême, à Saint-Michel (16) ;
Intertis, à Lavelanet (09).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.