J.O. 20 du 24 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200577S


Par décision no 2002-791 en date du 24 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Mairie de Rillieux-la-Pape, au Poët-Laval (26) ;

La Cendrillon entreprise de nettoyage, à Quetigny (21) ;

La Cendrillon entreprise de nettoyage, à Dijon (21) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, à Aulnat (63) ;

Crédit agricole Indosuez, à Courbevoie (92) ;

SERAM, à Marseille (13) ;

Nicolas Frères, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ;

SCA Normande, à Verson (14) ;

Castel Frères SA, à Blanquefort (33) ;

Les Vignerons de Buzet, à Buzet-sur-Baïse (47) ;

Cristal Union, à Bray-sur-Seine (77) ;

Cristal Union, à Bazancourt (51) ;

SITA IDF, à Arcueil (94) ;

Cristal Union, à Villette-sur-Aube (10) ;

Société européenne de cardiologie, à Biot (06) ;

HL Château Les Crostes, à Lorgues (83) ;

SITA IDF, à Brétigny-sur-Orge (91) ;

Fonderie Bordery, à Lyon (69) ;

CTPG, à Lagnieu (01) ;

SITA IDF, à Champigny-sur-Marne (94) ;

Richard Bruno, à Monestier (07) ;

SITA IDF, à Montreuil (93) ;

Communauté urbaine de Nantes (44) ;

Aven Armand SA, à La Roque-Sainte-Marguerite (12) ;

Arcelor Packaging International, à Florange (57) ;

AFD Depexpress, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) ;

STUV, à Pont-Evêque (38) ;

Laboratoires Servier industrie, à Gidy (45) ;

Mecadex, à Scionzier (74).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.