J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19673

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Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100588S



Par décision no 2001-904 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la mairie de Paris, réseau commun de transport industriel, est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).