J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19673
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100588S
Par décision no 2001-904 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la mairie de Paris, réseau commun de transport industriel, est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).