J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00951

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900477S



Par décision no 99-1034 en date du 30 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Pau est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Pau.