J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200004S


Par décision no 2002-17 en date du 8 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur son site de Saclay. Cinq couples de fréquences et trois fréquences simplex utilisées en mode direct, la bande UHF, lui sont attribués :

Attribution de couples de fréquences

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2002 page 5340

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
Le rayon de zone de service du site est égal à 5 km.
La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 5 W.

Attribution de fréquences simplex
pour être utilisées en mode direct

467,412 5 MHz, 467,575 0 MHz, 468,387 5 MHz.