Décisions du 25 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17116
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions du 25 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800315S

Par décision no 98-804 en date du 25 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société De Vlaamse Radio-en Televisieomroep (VRT) est autorisée, en remplacement de l'organisme public De Nederlandse Radio-en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaasme Gemeenschap (BRTN), à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.