J.O. 21 du 25 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200446S
Par décision no 2002-627 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL Poindiff sur les zones d'Angers, Laval et Alençon, pour le transport du programme Skyrock Pays de la Loire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par les décisions no 2000-1328 du 21 novembre 2000 et no 2001-898 du 7 novembre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.