J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14088
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Décisions du 8 juillet 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800228S
Par décision no 98-550 en date du 8 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) est autorisé à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France.