J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100230S


Par décision no 2001-343 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Desmarez est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais. Deux couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2001 page 9785

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz. L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est 10 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Nord - Pas-de-Calais.
La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF haute, attribué sur la région Nord - Pas-de-Calais.