J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000740S



Par décision no 2000-1343 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions no 98-867 et no 98-868 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 autorisant la Société immobilière du Palais des Congrès (SIPAC) à établir un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Paris sont, à sa demande, abrogées.