J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200691S


Par décision no 2002-914 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisées à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SCP Boutard Geay Molina Perrot, à Saint-Symphorien-de-Lay (42) ;

NMPP, à Paris (75) ;

CEA, à Chusclan (30) ;

Accord Antenne Cergy Taxi, à Cergy (95) ;

SAPRR SA, à Saint-Apollinaire (21).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.