J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 2002

NOR : ARTL0200035S

A. - Attribution

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n° 61 du 13/03/2002 page 4594 à 4598


B. - Réservation

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C. - Autres

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n° 61 du 13/03/2002 page 4594 à 4598


A N N E X E

A LA DECISION No 2002-101 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 31 JANVIER 2002 TRANSFERANT DES RESSOURCES EN NUMEROTATION A LA SOCIETE LOUIS DREYFUS COMMUNICATIONS (NUMEROS FIXES NON GEOGRAPHIQUES)

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A N N E X E

A LA DECISION No 2002-102 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 31 JANVIER 2002 TRANSFERANT DES RESSOURCES EN NUMEROTATION A LA SOCIETE LOUIS DREYFUS COMMUNICATIONS (NUMEROS GEOGRAPHIQUES)

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