Par décision no 2001-1006 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le taux de rémunération du capital, avant impôt, utilisé pour évaluer les tarifs de l'accès à la boucle locale, est fixé à 10,4 % pour 2002.
Le texte intégral de cette décision est consultable sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.