J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900513S



Par décision no 99-1098 en date du 15 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6822-96 du 10 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison en deux bonds Annemasse vers Gex-Montrond et de Gex-Montrond vers Annecy-Belvédère-de-la-Jeanne pour le transport du programme Radio Nostalgie Annecy sur les fréquences 8 488,25 MHz et 8 470,75 MHz est abrogée.