J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05256

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Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100804S



Par décision no 2001-1194 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Schoelcher (97) ;
CISE, à La Ferté-Bernard (72) ;
Peugeot Citroën Automobiles SA, à Aulnay-sous-Bois (93) ;
Ambulances prestige, à Montreuil (93) ;
CORA, à Limoges (87) ;
Mairie de Firminy (42) ;
Nation ambulances, à Paris (75) ;
Arc aventures, à Bourg-Saint-Maurice (73) ;
Syndicat ESF Les Deux-Alpes, à Venosc (38) ;
SAPN, à Ecalles-Alix (76) ;
Robust, à Rouen (76).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.