J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09585

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Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200157S



Par décision no 2002-224 en date du 12 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) par l'adjonction d'un répéteur, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-736 de l'Autorité du 19 juillet 2000 modifiée.