J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000389S
Par décision no 2000-661 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Verdy SA, à Serres-Castet (64).
Alsacienne de broyage et conditionnement de déchets, à Strasbourg (67).
Mairie de Pamiers (09).
Fort James France, à Brionne (27).
Daregal, à Milly-la-Forêt (91).
Mairie d'Ermont (95).
New York Avenue, à Fort-de-France (97).
SA le Soleil, à Argelès-sur-Mer (66).
Docks Pétroliers de Paris, à Gennevilliers (92).
SEM cité des insectes, à Saint-Léons (12).
Alpina, à Millau (12).
France Galop, à Boulogne-Billancourt (92).
Sagem SA, à Mouguerre (64).
Econotre, à Bessières (31).
Elf Atochem Agri SA, à Mourenx (64).
Conseil général de l'Aude, à Carcassonne (11).
Entreprise générale Léon Grosse, à Clichy (92).
SEV, à Escautpont (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.