J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0100703S


Par décision no 2001-1012 en date du 9 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de la Somme est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé sur l'agglomération d'Amiens. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du conseil général de la Somme et des établissements ci-après :

Conseil général

Cité administrative.
Laboratoire vétérinaire.
Bibliothèque départementale.
Conseil général archives.
Conseil général rue Gaulthier-de-Rumilly.
Conseil général Port-d'Aval.
Comité départemental du tourisme.
Ecole régionale du service social.
La maison du logement.
Centre départemental de l'enfance et de la famille.
Centre de prévention santé Fermel.

Collèges

Collège César-Franck.
Collège Jean-Marc-Laurent.
Collège Auguste-Janvier.
Collège Arthur-Rimbaud.
Collège Amiral-Lejeune.
L'utilisation du réseau par les enseignants et les élèves est limitée aux besoins liés à la consultation de serveurs à contenus pédagogiques.